Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site holden-wear.com (ci-après « le Site ») exploité par GATTINO LILIAN, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial Holden.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Holden se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 - VENDEUR

GATTINO LILIAN, Entrepreneur Individuel Nom commercial : Holden 813 Avenue des Granières, 13600 La Ciotat, France E-mail : contact@holden-wear.com SIRET : 947 561 114 00010 N° TVA intracommunautaire : FR93947561114

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits effectuées à distance via le Site holden-wear.com, à destination de consommateurs personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, résidant principalement en France métropolitaine. Toute commande passée par un professionnel agissant dans le cadre de son activité est soumise à des conditions spécifiques disponibles sur demande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 — Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'une description précisant ses caractéristiques essentielles, sa composition et son prix.

3.2 — Les photographies et visuels présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent légèrement varier selon les paramètres d'affichage de votre appareil.

3.3 — Holden se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue, d'ajouter, de modifier ou de supprimer des produits, sans que cela n'ouvre droit à aucun recours de la part de l'acheteur.

3.4 — En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, Holden s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais par e-mail et à procéder au remboursement intégral de la somme débitée dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 4 - PRIX

4.1 — Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Holden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 — Les frais de livraison sont indiqués distinctement lors de la finalisation de la commande, avant la validation définitive par l'acheteur.

4.3 — En cas d'erreur de prix manifeste, quelle que soit l'origine de cette erreur, Holden se réserve le droit d'annuler la commande concernée, après en avoir informé l'acheteur. L'acheteur sera alors intégralement remboursé s'il a déjà procédé au paiement.

4.4 — Les prix s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute livraison hors France métropolitaine, des frais supplémentaires pourront s'appliquer, indiqués lors de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 — Pour passer commande, l'acheteur sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis procède à la validation de son panier en renseignant ses coordonnées de livraison et de facturation. L'acheteur vérifie le récapitulatif de sa commande avant de la confirmer en procédant au paiement.

5.2 — La commande est définitivement validée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison est adressé à l'acheteur dans les meilleurs délais.

5.3 — Holden se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande précédente, de suspicion de fraude, de commande anormalement importante ou de toute autre raison légitime. Holden en informera l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

5.4 — Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières entre les parties.

5.5 — Holden se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande ou de ne pas confirmer une offre de vente pour tout motif lié à un problème de stock, un litige ou toute autre raison jugée valable.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 — Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée de Shopify Payments, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande.

6.2 — Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

6.3 — Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Holden n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes de l'acheteur. Ces données sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement certifiés.

6.4 — En cas de paiement frauduleux avéré, Holden se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, de refuser d'honorer une livraison, et de signaler les faits aux autorités compétentes.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 — Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude des informations communiquées. Holden ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de livraison résultant d'une erreur ou d'une omission dans les informations fournies.

7.2 — Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo (La Poste) ou tout autre transporteur mentionné sur le Site. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande. À défaut de délai expressément stipulé, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

7.3 — Holden n'est pas responsable des retards de livraison dus au transporteur, à des événements de force majeure, ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

7.4 — À compter de la remise des produits au transporteur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur. En cas de livraison endommagée, l'acheteur est invité à formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison et à contacter Holden dans les meilleurs délais à l'adresse contact@holden-wear.com.

7.5 — En cas de retard de livraison excédant 7 jours ouvrés par rapport à la date estimée, l'acheteur peut contacter Holden à contact@holden-wear.com. Si la livraison n'a pas eu lieu dans un délai supplémentaire raisonnable, l'acheteur peut demander la résolution de la vente conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la demande de résolution.

7.6 — Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 € d'achat en France métropolitaine. En dessous de ce seuil, les frais de port sont indiqués au moment de la commande.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 — Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 — Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation à Holden par e-mail à contact@holden-wear.com, avant l'expiration du délai de 14 jours. L'acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation type prévu à l'article L.221-5 du Code de la consommation, disponible en annexe des présentes CGV, mais ce formulaire n'est pas obligatoire.

8.3 — L'acheteur dispose ensuite de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le ou les produits à Holden, à l'adresse indiquée par le service client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire expressément indiquée sur le Site.

8.4 — Holden procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'acheteur, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par l'acheteur d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.5 — La responsabilité de l'acheteur est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

8.6 — Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 9 - GARANTIE COMMERCIALE HOLDEN

En complément des garanties légales, Holden propose une garantie commerciale de 60 jours satisfait ou remboursé à compter de la date de réception. Si l'acheteur n'est pas satisfait des performances du produit, il peut en demander le remboursement intégral en contactant contact@holden-wear.com, même après utilisation et lavage du produit, sans justification requise. Cette garantie commerciale ne prive pas l'acheteur du bénéfice des garanties légales.

ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES

10.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, Holden est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant ce délai, l'acheteur n'est pas tenu de prouver l'existence du défaut de conformité.

10.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, Holden est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus. En cas de vice caché avéré, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral) ou une réduction du prix. L'acheteur dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

10.3 — Pour mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties, l'acheteur doit contacter Holden à contact@holden-wear.com en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant si possible des photos. Holden indiquera la marche à suivre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11 - ENTRETIEN ET UTILISATION

Les instructions d'entretien figurent sur l'étiquette de chaque produit et dans les descriptions produit du Site. Le non-respect de ces instructions (notamment l'utilisation d'adoucissant, un lavage à température excessive ou un séchage en machine inadapté) peut altérer les propriétés techniques du tissu et ne saurait engager la responsabilité de Holden.

ARTICLE 12 - RETOURS

12.1 — Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service client à contact@holden-wear.com, qui communiquera à l'acheteur les instructions de retour.

12.2 — Les produits retournés doivent être expédiés dans un emballage adapté permettant d'assurer leur intégrité durant le transport. Holden ne pourra être tenu responsable de produits endommagés ou perdus lors du retour.

12.3 — Hors exercice du droit de rétractation ou mise en jeu d'une garantie légale, tout retour accepté donnera lieu soit à un remboursement, soit à un avoir, soit à un échange, selon les modalités convenues avec le service client.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

13.1 — Holden ne saurait être tenu responsable des dommages immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus, et notamment de tout préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices.

13.2 — La responsabilité de Holden est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

13.3 — Holden ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de grève des transporteurs, incendie, inondation, pandémie ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement) sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement, plateforme Shopify).

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles, en adressant sa demande à contact@holden-wear.com. L'acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site holden-wear.com (textes, images, logo, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Holden — GATTINO LILIAN et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Holden.

ARTICLE 16 - COOKIES

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques et publicitaires. L'acheteur est informé de l'utilisation de ces cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].

ARTICLE 17 - ARCHIVAGE ET PREUVE

Holden archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ces enregistrements constituent la preuve de la transaction. La commande et les factures sont accessibles dans l'espace client de l'acheteur.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

18.1 — Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Holden et l'acheteur sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

18.2 — Médiation de la consommation — Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Holden. À défaut de résolution amiable dans un délai de 2 mois à compter de la réclamation écrite adressée à Holden, l'acheteur peut saisir le médiateur suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris www.cm2c.net

18.3 — La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

18.4 — À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence de l'acheteur s'il est ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne.

ARTICLE 19 - NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

ARTICLE 20 - CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à une commande ou aux présentes CGV :

Holden — GATTINO LILIAN contact@holden-wear.com 813 Avenue des Granières, 13600 La Ciotat, France

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l'attention de Holden — GATTINO LILIAN, contact@holden-wear.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :

Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.